1 – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Mise à jour le : 11/05/2020
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par SCEA VIGNOBLES MIRANDE sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.), à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.
Si vous êtes un professionnel, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler afin qu’établissions un DSA (Document d’accompagnement simplifié) qui accompagnera la marchandise.
2 – Informations légales
Dénomination : SCEA VIGNOBLES MIRANDE
Siège social : CHATEAU LA ROSE COTES ROL
Lieu-dit Faurie, 33330 SAINT EMILION
Téléphone : 05-57-24-71-28
SIREN : 341719763
E-mail : contact@larosecotesrol.com
Site web : https://chateaularosecotesrol.com/
3 – Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs et les modalités de vente des Produits entre la SCEA VIGNOBLES MIRANDE et son Client.
En utilisant le Site www.chateaularosecotesrol.com, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales suivantes conclues avec la société.
Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres. Elles prévalent sur toutes mentions ou indications sur le Site, ou autres publications de, ou au sujet de la Société.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve, modification ou restriction, les présentes Conditions Générales.
4– L’inscription sur le Site
L’inscription sur le Site est gratuite et nécessaire pour ses fonctionnalités avancées telles que l’achat d’un Produit.
Pour accéder à ces services, le Client devra créer un Compte Client en s’inscrivant « détails de facturation ».
Afin que la Société puisse lui rendre un service de qualité, Le Client s’engage à respecter les conditions cumulatives suivantes : le Client doit remplir les champs du formulaire d’inscription du Site et s’engage à ne fournir à la Société que des informations complètes et exactes. Le Client doit notamment indiquer ses coordonnées postales et téléphoniques, ainsi que son adresse e-mail.
5 – Les Produits
5.1 – Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc… ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le fait pour un article quelconque, de figurer sur ce tarif n’indique pas que nous soyons en mesure de l’avoir régulièrement en stock et, par conséquent, n’implique pas, pour nous engagement de le livrer à la demande. Les offres émanant de notre société sont proposées dans la limite de leur validité juridique, laquelle est souverainement appréciée par nous.
Les Produits offerts à la vente sur le Site sont précisément décrits dans leur fiche respective, avec la plus grande exactitude possible.
5.2 – Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
5.3 – Les offres des Produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils y sont visibles et disponibles à la vente.
Il est toutefois à rappeler au Client que le fait d’ajouter au panier ne vaut pas validation de la commande.
6 – Commande des Produits
6.1 – Sur le Site, la commande des Produits se formalise selon les étapes suivantes :
- Choix des Produits par le Client dans le panier ;
- Validation du panier ;
- Identification du Client sur le Site ;
- Acceptation des Conditions générales par le Client ;
- Validation du paiement par le Client ;
- Validation de la commande par e-mail de la Société envoyé au Client avec indication de la date estimée de livraison.
6.2 – Toute commande vaut acceptation par le Client des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Il est vivement conseillé au Client de garder copie de sa commande sur support papier ou sur un support d’enregistrement fiable et durable.
6.3 – A défaut de validation de la commande par la Société, la commande n’est pas réputée prise en compte.
6.4 – La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produits commandé(s) sur le Site, la Société s’engage à en informer le Client par email. La commande du Produit sera alors annulée et son prix remboursé, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
6.5 – La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un Produit, à un problème quant à la commande ou la livraison, à l’anormalité de la commande ou lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement ou un retour systématique de(s) Produit(s) par le Client. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
7 – Prix, Promotions et Paiement
7.1 –Les prix des Produits sur le Site s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors Frais de livraison variables selon le lieu de livraison souhaité. Pour tous les vins dits « Livrables », Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%), hors frais de port en France métropolitaine uniquement.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par la Société.
7.2 – Le paiement des Produits s’effectue en euros sur le Site par :
- Carte bancaire : Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express ;
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande passée sur le Site.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Lorsque le client règle sa commande sur le site Internet, la SCEA VIGNOBLES n’a pas accès aux informations bancaires du client car le paiement s’effectue directement auprès de la solution de paiement électronique de la banque qui est la solution Payplug, partenaire de la Banque Populaire du Sud-Ouest. La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). L’achat est débité immédiatement.
Dans le cas où le débit du prix de la commande était impossible, la vente des Produits sera immédiatement révolue de plein droit et la commande annulée.
7.3 – Le Client s’engage à payer l’intégralité du prix lors de la commande.
La commande ne sera validée par la Société que sous réserve d’encaissement du prix complet par la Société. Les Produits resteront la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
7.4 – Promotions :
Les remises et promotions sont non cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse) et par an.
8 – Expédition et Livraison
8.1 – Aucune commande ne sera expédiée sans validation préalable par la Société.
8.2 – Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Aucune modification ne pourra être faite après expédition.
8.3 –Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur nous a indiquée. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier à la SCEA VIGNOBLES MIRANDE.
8.4 – Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits livrés et de signaler au partenaire de la Société en charge de la livraison, toutes anomalies, manquements, colis endommagés ou ouverts, Produit(s) manquants ou défectueux, …
Ce signalement se fera directement auprès de de la SARL VIGNBOBLES MIRANDE par e-mail ou par courrier suivi ou recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Lieu-dit Faurie 33330 SAINT EMILION.
A défaut de réclamation dans le délai susmentionné auprès dudit partenaire et de la Société, toute action sera éteinte et les Produits sont réputés acceptés sans réserve.
Le prix du (des) Produit(s) non livré(s) sera alors entièrement remboursé au Client, les Frais de livraison restant à sa charge.
8.5 – Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dommages-intérêts, notamment lorsque la livraison n’a pu pas être effectuée en raison :
- D’un manque d’indication lors de la commande ou d’une erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison ;
- De son absence ;
- De son indisponibilité.
8.6 – Frais de ports
Une participation forfaitaire aux frais d’expédition de 20€ vous sera demandée pour toute commande de moins de 250€, franco de port dès 200€, livraison de vos colis à une même adresse. Les produits disponibles sur le site de e-commerce ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.
Pour toute autre livraison une cotation des frais de port vous sera adressée et devra être validée par vous avant envoi.
En cas de casse ou de détérioration de votre colis, veuillez refuser l’intégralité de votre commande et de nous contacter, nous ouvrirons un dossier de colis en souffrance.
Nous nous engageons à expédier l’intégralité de votre commande dans les plus brefs délais.
Pour faciliter la livraison, merci de nous communiquer un numéro de téléphone, vos disponibilités ainsi qu’un créneau de livraison.
Nous ne prenons aucun engagement sur le délai de livraison mais sur l’aboutissement de la commande.
8.7 – Droit de rétractation
En application de l’article L. 121-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (téléphone, e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Les bouteilles doivent être ni ouvertes, ni abimées et dans leur carton d’origine.
9 – Garantie des Produits
Article 211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
10 – Propriété Intellectuelle
10.1 – Droits sur le Site et son contenu
Le Site, les Produits proposés ainsi que les bases de données y étant intégrées sont la propriété exclusive de la SCEA VIGNOBLES MIRANDE.
En conséquence, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du Site et/ou des éléments qu’il contient, tels que les bases de données mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le Site, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite de la Société, hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.
10.2 – Droits sur les marques et nom de domaine du Site
Les noms, dénominations et signes identitaires de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives, noms de produits et services), cités et reproduits sur le Site, sont la propriété de la SCEA VIGNOBLES MIRANDE. Il ne peut en être fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par l’Utilisateur, sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés. Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.
11 – Données
11.1 – Cookies et données
L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site et de ses services peut nécessiter l’implantation d’un cookie sur son disque dur lors de la navigation sur le Site. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche il enregistre des informations relatives à sa navigation de son ordinateur sur le Site que la Société pourra lire lors de ses visites ultérieures, afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur.
La durée de conservation de ces informations est de 1 (UN) an.
L’Utilisateur peut effacer manuellement ces informations depuis son poste informatique, en suivant le procédé applicable à son système d’exploitation et à son navigateur Internet.
Dans l’hypothèse, où l’Utilisateur choisit de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son terminal, le fonctionnement du Site ne sera pas assuré.
La Société peut être amenée à recueillir des données anonymes concernant les flux et trafic générés lorsque que l’ordinateur de l’Utilisateur est connecté au Site, telles que : fournisseurs d’accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données sont collectées, notamment, afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts de l’Utilisateur. Ces données ne sont jamais exploitées nominativement.
11.2 – Données personnelles
A l’occasion de l’utilisation des Services du Site, les Clients peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel à la Société, notamment lors de leur inscription sur le Site.
11.3 – Nature et traitement des données à caractère personnel recueillies
Conformément à la loi, la communication de données à caractère personnel est facultative basée sur l’accord explicite du Client à faire usage des services du Site.
Les données personnelles ainsi collectées sont destinées, en premier lieu, à la Société dans le cas de la gestion et de la sécurisation du Site mais encore de la gestion de base de données des clients et prospects.
Sauf exception aux termes des présentes Conditions Générales, les autres données sont conservées par la Société au plus tard 3 (trois) ans après la fin de la relation commerciale.
11.4 – Transfert des données à caractère personnel
La Société s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer globalement, à des tiers les données à caractère personnel sans avoir recueilli préalablement l’accord écrit du Client concerné, sauf exigence légale ou requête des autorités compétentes et habilitées.
Toutefois, sous réserve de son opposition, les données à caractère personnel du Client peuvent être communiquées à des tiers, partenaires commerciaux de la Société, notamment dans le cadre de la commande et de la livraison des Produits.
11.5 – Droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression au traitement des données à caractère personnel
Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client ayant communiqué des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification d’opposition et de suppression du traitement de ses données à caractère personnel qu’il exerce gratuitement en envoyant un e-mail à contact@larosecotesrol.com.
À tout moment, le Client pourra pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données le concernant et notamment solliciter la fermeture de son Espace Personnel, ce qui entraînera l’effacement irrémédiable et définitif des données à caractère personnel y étant contenues dans un délai d’1 (un) mois.
11.6 – Newsletter et prospection
Le Client peut s’inscrire gratuitement à la Newsletter du Site afin d’être informé des offres de la Société, de ses évènements, et des nouveaux Produits.
Le Client a la possibilité à tout moment de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.
11.7 – Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SCEA VIGNOBLES MIRANDE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, …) sont protégées par les droits d’auteur.
12 – Responsabilité
12.1 – La Société ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle, ni des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les Utilisateurs ou par leur environnement technique, et notamment leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenue à aucune obligation de résultat en la matière.
13 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Libourne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.